Le contrat de louage d’ouvrage est un contrat qui va engager un entrepreneur à fournir, à un maître d’ouvrage, un travail contre une rémunération. Aussi, ce type de contrat est connu sous le dénomination de contrat d’entreprise. La définition légale de ce contrat figure dans article 1779 du Code civil. Alors, quel est le mode de fonctionnement d'un
contrat louage d'ouvrage ?
Contrat de louage d’ouvrage : qu’est-ce que c’est ?
Un
contrat de louage d’ouvrage avec Opticourtage, appelé également contrat d’entreprise, englobe la relation commerciale entre un entrepreneur et un maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage commande un ouvrage à l’entrepreneur qui va le réaliser en échange d’une rémunération. Cela veut dire qu’il va obtenir le montant fixé par le document quand son travail est terminé et livré. Le type de travail auquel s’engage l’entrepreneur ou le locateur d’ouvrage est particulier, parce qu’il doit être entièrement réalisé. Il est possible de rattacher ce type de contrat à de nombreux secteurs d’activité comme celui de la construction.
Par exemple, une construction d’immeuble rentre dans une contrat d’entreprise, puisque le constructeur va réaliser une prestation ou un service et ne va pas se contenter seulement de livrer le bien. Donc, inversement, la livraison d’une cabane n’entre pas dans cette catégorie. Il faut souligner qu’il faut bien savoir différencier le contrat de travail et le contrat d’entreprise. La principale différence est qu’il n’y a aucun lien de subordination entre les différentes parties qui signent le contrat de louage d’ouvrage.
Faut-il faire un devis ?
Les deux parties touchées par un
contrat de louage d’ouvrage (le maître d’ouvrage et l’entrepreneur) peuvent dans un premier temps s’engager sur un devis. Ce document va permettre en fait à un entrepreneur d’y fixer toutes les premières modalités. Il s’agit d’une proposition de travail qu’il va s’engager à fournir et ce, contre une rémunération.
Par la suite, la remise du devis va marquer la période des pourparlers. Plus exactement, c’est une période pendant laquelle les deux parties doivent se mettre d’accord. Avant la signature, ce document n’a pas encore de valeur, mais une fois qu’il est signé, il devient alors un contrat.
Comment fonctionne le contrat de louage d’ouvrage ?
Pendant l’exécution du contrat, c’est-à-dire, pendant l’accomplissement du travail auquel le locateur d’ouvrage s’est engagé, il va rester indépendant. Pendant ce temps, le maître d’ouvrage ne peut pas intervenir, ni interférer avec la mission de l’entrepreneur. De plus, les deux parties ne peuvent se rencontrer qu’à la fin, afin de constater et de valider la bonne exécution du travail mentionné dans le contrat et pour faire un versement de la rémunération.
Donc, l’entrepreneur a une obligation de résultats. Il a l’obligation de livrer l’ouvrage dans les temps au maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage, quant à lui, va s’engager en fait à procéder au récupération de la livraison même s'il n’obtient pas un résultat conforme à ses espérances et de procéder au paiement.