L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro protège une entreprise des dommages pouvant être causés à autrui au niveau d’une activité. C’est une assurance majeure qui peut concerner une société commerciale, une entreprise de services, un artisan, un commerçant ou encore une entreprise industrielle. D’ailleurs, la garantie RC Pro est même obligatoire pour quelques professions réglementées. Plusieurs questions se posent alors autour des garanties offertes par l’assurance rc pro. Qu’est-ce qu’elle couvre généralement ? Quels types de garantie responsabilité civile existe-il ? Et quelles peuvent être ses limites et exclusions dans la prise en charge des dommages causés ?
Les couvertures assurées par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Il existe plusieurs couvertures principales offertes par le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. La première concerne les risques que peuvent encourir les personnes extérieures vis-à-vis de l’entreprise en lien à une activité. Ce sont donc les fournisseurs, les prestataires et les clients. La seconde tourne autour des risques encourus au sein-même des locaux de l’entreprise telles qu’une chute causée par le sol glissant. Ensuite, on a les préjudices liés au secteur d’activité d’une entreprise comme une prestation non conforme ou bien un retard. Vient après le risque de faute inexcusable de l’employeur où le salarié ayant subi un accident de travail a le droit de mettre la responsabilité de la société en cause. Si la rc professionnel est fortement recommandée, elle n’est tout de même pas toujours obligatoire pour certaines activités. Sur le site web Olino, vous pourrez avoir toutes informations détaillées pour souscrire à la RC professionnelle.
Les différentes garanties existantes d’une RC Pro
La RCE ou responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages matériels, dommages corporels et immatériels, dommages causés aux employés ou à un tiers durant des activités correspondantes à l’exploitation d’une entreprise. Il s’agit du dégât provoqué à l’intérieur des locaux ou à l’extérieur comme chez un client ou sur un chantier. Cette garantie se complète par une responsabilité civile professionnelle ou produits. Il ne faut pas cependant la confondre avec la garantie perte d’exploitation pour les sinistres.
La garantie responsabilité civile dite « occupation des locaux » concerne tout risque d’explosion, incendie, dégât des eaux ou bien de vol. Elle permet également de protéger le matériel de l’entreprise comme les ordinateurs.
Et enfin, on a les garanties optionnelles qui regroupe plusieurs cas. Il y a la garantie atteint à la biodiversité ou à l’environnement comme la pollution et la garantie frais de retrait concernant un retrait de lot de yaourts ou des rayons d’un supermarché. Ensuite, on y trouve aussi la faute inexcusable de l’employeur pour couvrir les dommages corporels en cas de manquement aux formes d’obligation de sécurité. Et finalement, la responsabilité civile des dirigeants intervient dans les fautes liées à la gestion de l’entreprise.
Les conditions pour faire valoir l’assurance RC Pro
Pour les conditions d’indemnisation avec un contrat d’assurance civile, il existe quelques conditions à savoir comme le fait que le préjudice est important dans la mesure ou la faute sans conséquence n’apporte rien de l’assurance. Apres, il faut que ce soit un fait dommageable donc il faut déterminer un responsable. Et enfin, les conditions précédentes doivent contenir un lien de cause à effet car sinon, la RC Pro ne pourra pas s’engager contre les dommages. Il faut savoir que les personnes qui exercent dans le domaine du droit, de la santé, du BTP ou du conseil sont les seules à être obligées de souscrire à un contrat de responsabilité civile pour les cas de sinistre ou la protection juridique des biens confiés. Un point sur lequel il faut faire attention est que souscrire une assurance responsabilité ne se joue pas indéfiniment dans le but de se faire indemniser.