Qu’est ce qu’une garantie bancaire ?

Publié le : 21 décembre 20213 mins de lecture

La banque propose à tous ses clients la possibilité d’épargner et d’emprunter de l’argent. Pour cela, elle va mettre des offres d’épargne et de crédit à disposition, accompagnées de garanties spécifiques qui sont proposées avec des taux d’intérêt variables. Mais qu’est-ce qu’une garantie bancaire ?

Garantie bancaire : définition

Une caution financière ou garantie bancaire, c’est une assurance de remboursement et ce, dans le cas où il y a une des deux parties concernées qui n’arriverait pas à honorer un contrat. En France, c’est surtout pendant l’achat d’un bien immobilier qui est financé par une banque, que la garantie bancaire s’applique. Par conséquent, si l’emprunteur n’a plus la possibilité de rembourser son prêt, alors les banques vont alors disposer de solutions de remboursement.

La banque exige une caution solvable, c’est-à-dire qu’elle se doit d’être capable de payer la totalité des dettes de l’emprunteur que ce soit sur ses biens ou sur ses propres finances. La caution peut être une personne physique ou une personne morale.

Garantie bancaire : les différents types

En premier lieu, il y a la garantie de paiement. C’est la plus courante des garanties bancaires couvrant le cas d’un vendeur demandant une garantie à l’acheteur lorsque ce dernier n’a pas la possibilité de payer son dû. Puis, il y a les garanties de soumission qui permettent à un acheteur d’être indemnisé si le fournisseur ne signe pas le contrat, retire son offre, ou ne donne pas de garanties escomptées. Aussi, il y a la garantie de restitution d’acompte qui permet de rembourser des acomptes versés dans le cas où le fournisseur ne donne plus de suite à son engagement. La garantie de bonne fin ou de bonne exécution, quant à elle, permet de dédommager l’acheteur s’il y a un non-respect des termes du contrat par le fournisseur. De plus, il a la dispense de la retenue de garantie donnant la possibilité à un vendeur de percevoir le solde de paiement et ce, avant la date limite de la période de garantie. Enfin, il y a la garantie de paiement d’importation qui concerne les importateurs souhaitant rendre leurs échanges commerciaux à l’international plus aisés.

Caution bancaire : mise en place

Une caution bancaire s’engage pour une durée déterminée seulement ou toute la durée du crédit. Aussi, elle peut être engagée pour une partie ou la totalité du crédit. La caution bancaire va recevoir un exemplaire de chaque offre de crédit où elle s’engage et peut également se rétracter avec les mêmes conditions que pour l’emprunteur. Un acte de cautionnement doit être rédigé et signé.

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