Lors d’un établissement d’un contrat d’assurance, il est très important de savoir inclure tous les garanties nécessaires et indispensables. Comme cela, lors d’un sinistre, vous aurez tous les avantages y afférents. La garantie biennale est incluse dans un contrat d’assurance dans cette perspective.
Quel est le rôle de l’assurance biennale ?
Selon l’article 1792-3 du code civil, l’assurance garantie biennale est la garantie que pendant les deux ans après la réception d’un travail, le constructeur est toujours tenu pour la responsabilité de toute dysfonctionnement ou malfaçon et il est dans l’obligation de réparer ou de remplacer les éléments qui sont mal fait ou qui ne fonctionne pas correctement. C’est pour cela qu’elle est également appelée garantie de bon fonctionnement. Cela concerne aussi les personnes ou entreprises qui vend des ouvrages immobiliers à d’autres. C’est l’intérêt principal de la garantie biennale. La garantie biennale est souvent incluse dans l’assurance dommage-ouvrage. En effet, cette garantie biennale apporte plus de sécurité pour les concernés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur
législation régissant la garantie biennale par ici.
L’assurance biennale est-elle obligatoirement incluse dans un contrat d’assurance ?
Même si la garantie biennale peut vous protéger en cas de litiges, contrairement à la garantie décennale, elle n’est pas obligatoirement incluse dans un contrat d’assurance. La souscription d’une garantie biennale est donc optionnelle. Toutefois, elle est fortement recommandée. Lors de la constatation de l’anomalie, vous êtes tenu d’en informer l’entreprise de construction ou le responsable des travaux. Pour cela, une lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire. Dans cette optique, il est nécessaire de détailler la nature du dysfonctionnement constaté et mentionner votre demande de réparation dans les meilleurs délais qui soit. Il vous faut donc, limiter le délai afin de pouvoir saisir le tribunal compétent dans les délais impartis, le ou les responsables ne sont pas encore manifestés.
Que couvre l’assurance biennale ?
L’assurance ou garantie biennale couvre tout élément qui n’est pas indissociables à l’ouvrage. C’est-à-dire, tous ce qui n’est pas indispensable aux bons fonctionnements de la construction. Des éléments qui si on les enlève n’auront pas d’impact au corps de l’ouvrage. Par contre, ces éléments doivent être présents et remis au moment de la livraison de l’ouvrage entier. Ces éléments peuvent être le ballon d’eau, les portes, les appareils électriques, les moquettes, les revêtements muraux, la chaudière, les faux plafonds, les canalisations, l’évier, les radiateurs, la robinetterie, la tuyauterie, etc. La liste est non exhaustive et évolue selon les décisions des instances.