Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ?

Publié le : 07 décembre 20214 mins de lecture

Les sociétés doivent se prémunir contre les risques reliés à leur activité, et adopter des assurances pour être garanties en cas d’imprévu. Les couvertures de ses biens, ses personnels et son activité sont les trois secteurs pour lesquels des assurances sont nécessaires pour une entreprise. En plus, certains domaines d’activité contraignent les professionnels à contracter des assurances, surtout les professions réglementées comme celles du bâtiment, de la santé ou du droit. Mais quelles sont les garanties obligatoires pour une société ?

L’assurance des biens et la couverture professionnelle automobile

En réalité, aucune loi n’oblige un directeur d’entreprise à protéger ses locaux professionnels contre les risques de dégâts des eaux ou d’incendie. Cependant, le bail concernant la location d’un bâtiment professionnel contient régulièrement une clause qui contraint la société à prendre une assurance contre ces menaces. En outre, une entreprise possesseur de ses locaux réalisant des travaux de construction, doit adopter une garantie dommage-ouvrage pour se couvrir des risques de défectuosités lors des travaux. Une firme ayant des voitures indispensables à son activité, doit également souscrire à une assurance responsabilité automobile afin d’être couverte contre les dégâts causés par les automobiles de la société à des tiers.

La garantie de personnes

D’une manière générale, un chef d’entreprise est imposé par la loi de se protéger contre les risques de maladies, de mésaventure du travail, de maternité et de retraite. De ce fait, il doit s’intégrer au régime d’assurance sociale des affranchis. En plus, une organisation a l’obligation de fournir à ses travailleurs une protection sociale supplémentaire. En effet, elle doit aussi adopter une convention d’assurance contre les accidents du travail résultant des fautes de l’employeur. Au sujet de la retraite, un entrepreneur doit souscrire à une retraite additionnelle du régime de la sécurité sociale pour tous ses employés. Par ailleurs, les sociétés dans le domaine du bâtiment ont l’obligation d’adhérer à une garantie responsabilité décennale pouvant couvrir les atteintes causées par leur intervention lors d’une construction ou d’une rénovation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Ce type de garantie est imposé aux professions réglementées comme les notaires, les avocats, les agents immobiliers, les architectes, les comptables ou les professionnels du tourisme. La couverture responsabilité civile professionnelle permet d’assurer tous les dégâts corporels, immatériels ou matériels causés à des tiers par la firme. Cela peut être des atteintes provoquées par le chef d’entreprise, par les travailleurs ou par du matériel.

Il existe donc plusieurs assurances obligatoires pour une entreprise comme la couverture professionnelle automobile, la garantie de personnes et l’assurance responsabilité civile professionnelle.

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