Que couvre une caution bancaire ?

Publié le : 07 décembre 20214 mins de lecture

Durant un achat immobilier, il faut savoir que l’assurance caution présente une garantie alternative à une prise d’hypothèque. La garantie est alors apportée au prêteur par une entreprise de cautionnement qui va rembourser à la banque toutes les sommes dues lors d’une défaillance de l’emprunteur. 

Assurance caution bancaire : quel principe ? 

Pendant un achat immobilier, les banques veulent avoir des garanties financières, en contrepartie d’une somme souvent importante qu’elles prêtent.

Afin de sécuriser le dossier, l’emprunteur aura le choix entre quelques formules. Il s’agit de l’hypothèque, qui est une garantie dont le tarif est élevé relativement à cause des « frais de notaire » (une taxe de publicité coût et foncière liée à un enregistrement au service d’une publicité foncière). Il y a également l’inscription en privilège de prêteur de deniers (ou PPD) portant uniquement sur les biens anciens. La dernière est notamment la caution qui aide à limiter les frais de garantie pour tous les particuliers dans le cas où elle éviterait les coûts d’inscription pour une publicité foncière. 

Quels sont les avantages de cette caution bancaire ? 

Le concept de l’assurance caution se révèle peu cher que pour celui de l’hypothèque : l’emprunteur peut ne pas signer l’acte devant le notaire, ce qui permettra également d’éviter les frais de mainlevée et d’entrée.

La solidité financière des entreprises est basée sur le fonds de garantie. Il permettra de mutualiser les risques. Pratiquement, l’entreprise de cautionnement prendra une marge sur la caution et versera le solde sur le fonds de garantie. Entre autres, l’effort financier demandé à cet emprunteur portera alors sur deux postes. Il y a tout d’abord la commission de caution représentant qui est le pourcentage du montant du prêt ou le montant forfaitaire : rémunération acquise à l’entreprise caution. La contribution au fonds commun qui garantit le remboursement des emprunteurs défaillants n’est pas obtenue à l’organisme caution : dans le cas où le prêt se déroulerait sans aucun incident, elle sera remboursée au propriétaire avec une proportion de 75 à 100 %. 

Que couvre-t-elle ? 

Si cette caution bancaire est en particulier connue dans le secteur de l’immobilier, elle est aussi utile aux entreprises. Effectivement, les banques demandent les garants qui ont accordé leurs prêts professionnels, essentiellement pour faire face à un risque de liquidation judiciaire.

Grâce à une caution bancaire, l’entreprise pourra obtenir ainsi des prêts plus simplement, car le garant assurera à la banque qu’elle sera bien payée durant la liquidation.

Ensuite, le garant pourra se tourner vers la société pour avoir le remboursement en fonction de la voie classique.

Dans le domaine du bâtiment, une caution bancaire vous évite de voir votre trésorerie immobilisée lors d’une retenue de garantie. L’expert peut présenter au client la caution bancaire et non la retenue de garantie.

Plan du site